Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)

L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :
― un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;
― un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;
― un collège des élèves-chercheurs ;
― un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale. »