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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour les seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2012)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour les seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l'année 2012)


Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures admises à concourir et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet mentionné à l'article 3.
L'inscription sur cette liste ne fait pas obstacle à la vérification ultérieure de la justification par les candidats des conditions prévues à l'article 2, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de nomination.