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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)


Le conseil national est présidé par le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Il comprend en outre vingt membres :
1° a) Un représentant du ministre de la recherche ;
b) Un représentant du ministre de la culture ;
c) Un représentant de l'Agence nationale de la recherche ;
d) Un représentant du Muséum national d'histoire naturelle ;
e) Un représentant du Conservatoire national des arts et métiers ;
2° Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
3° Quatorze personnalités qualifiées.
Les membres mentionnés au 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la culture. Leur mandat est de cinq ans.