Le décret n° 95-482 du 24 avril 1995relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé au terme du mandat des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés au II de l'article 8 du présent décret.