Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.