Articles

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


I. ― A l'article 3-1 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les mots : « décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 » et les mots : « à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 12 ».
II.-Les dispositions insérées par le présent article pourront être modifiées par décret.