Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 43 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 43.-Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire. »