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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 42 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers » sont remplacés par les mots : « Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « Le service des pensions » sont remplacés par les mots : « Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite ».