Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 4 bis du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « est constituée » sont insérés les mots : « de la mission infrastructures et services et » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « ressources pédagogiques » sont remplacés par les mots : « usages numériques et des ressources pédagogiques » ;
3° Le huitième alinéa est supprimé.