Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au cinquième alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « est constituée » sont insérés les mots : « de la mission maîtrise de la langue française et ».