Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion : ».