I. ― L'article D. 337-172 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le mot : « ayant », sont insérés les mots : « au moins » ;
2° A la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ».
II. - L'article D. 337-182 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « mettre fin à sa formation », sont insérés les mots : « relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance » ;
2° Les mots : « , s'il a seize ans ou s'il justifie avoir achevé le dernier cycle du collège, » sont supprimés ;
3° Les mots : « conformément aux dispositions de » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par ».