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Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU))

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU))

Personnels d'encadrement permanents rattachés administrativement
à l'établissement de santé siège du SAMU-CESU
(joindre un curriculum vitae et une copie des diplômes et attestations de formation requis
y compris les attestations de formation continue)

Personnels enseignants permanents rattachés administrativement
à l'établissement de santé siège du SAMU-CESU
(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis
y compris les attestations de formation continue)

Formateurs AGSU rattachés administrativement à l'établissement de santé siège du CESU
Hors formateurs instituts
(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis
y compris les attestations de formation continue)

Formateurs AGSU rattachés administrativement à un autre établissement de santé
sous la responsabilité pédagogique du CESU
Hors formateurs instituts
(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis
y compris les attestations de formation continue)

Personnels administratifs ou logistiques du CESU

Intervenants occasionnels
Personnels ressources : formateurs NRBC, assistants de régulation médicale,
psychologues et autres experts

Activité
Tableau prévisionnel des formations aux soins d'urgence
et gestion de crises sanitaires

Activité
Tableau prévisionnel des formations sécurité civile

Les locaux
(préférentiellement intégrés au SAMU ou à proximité immédiate)

Les équipements et matériels
informatiques, bureautiques, audiovisuels

Les matériels pédagogiques

Critères de développement

Participation à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence (décrire brièvement les activités réalisées) :


Partenariat avec d'autres structures (universités, service de santé des armées, associations (description succincte des objectifs et des actions) :

ARS
Rapport de visite (facultatif)

Date de la visite :
Nom et prénom :
Fonction :

Signature

A N N E X E I I
DONNÉES RELATIVES AU BILAN ANNUEL DES FORMATIONS CESU

Données relatives à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) (arrêté du 3 mars 2006) :
1. Nombre d'attestations délivrées en fonction du type d'AFGSU (1,2 et AFGSU face à une situation exceptionnelle) et en fonction de l'organisme ayant assuré la formation (CESU, structure de formation préparant à une profession de santé publique ou privée, organisme de formation public ou privé).
2. Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins).
3. Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle délivrées en fonction des filières professionnelles médicales et paramédicales.
Données relatives aux formations aux gestes et soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires autres que l'AFGSU (urgence vitale en établissement de santé, formations d'adaptation à l'emploi...) : nombre de personnes formées par type de formation en précisant pour chacune d'elle la référence réglementaire si elle existe.
Données relatives aux formations de sécurité civile : nombre de personnes formées et, le cas échéant, nombre de diplômes délivrés pour chaque formation définie par la nomenclature en vigueur fixée par le ministère chargé de l'intérieur.
Données relatives aux formations de formateurs : nombre de personnes formées par type de formation :
Formateurs AFGSU des CESU.
Formateurs AFGSU des structures de formation.
Formateurs NRBC.
Modules de formation des enseignants CESU.
Formation continue des enseignants de CESU.
Formation continue des formateurs AFGSU.
Formation des personnels de l'éducation nationale.
Autres formations (à préciser).

A N N E X E I I I
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION POUR LA FORMATION
À L'ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE DE NIVEAU 1 ET 2

Les différents articles de la convention doivent définir au minimum :
― un préambule qui reprend le texte ci-dessous :
Dans le cadre de la politique de santé publique qu'il met en œuvre, l'Etat a institué une formation aux gestes et soins d'urgence pour l'ensemble des personnels des établissements de santé et des structures médico-sociales. Pour les professionnels de santé, cette formation concerne aussi bien les étudiants préparant un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé que les professionnels en exercice. Cette formation conduit à la délivrance soit de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 (AFGSU 1) soit de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU 2) ;
― l'objet de la convention ;
― la réglementation s'appliquant à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et aux formations concernées (renvoyée à une annexe à la convention) ;
― les modalités d'organisation de la formation entre les deux parties à la convention, depuis la planification des sessions jusqu'à l'évaluation des candidats et de la session de formation. Les aspects administratifs, logistiques, pédagogiques ainsi que les ressources humaines affectées doivent y figurer ;
― les modalités d'actualisation des connaissances des formateurs ;
― les modalités d'élaboration et de restitution au CESU d'un compte rendu annuel d'activité ;
― les modalités de contrôle du dispositif prévu dans la convention ;
― les champs de responsabilité et d'assurance couverts par chacune des deux parties ;
― les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant les annexes faisant partie intégrante de la convention.

A N N E X E I V
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX
D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE

Les différents articles de la convention doivent définir :
― les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau régional ;
― l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la région concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
― les missions du réseau régional qui sont au minimum :
― de contribuer à l'évaluation des besoins en formation aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et à la définition des moyens pour y répondre ;
― de veiller à la coordination et aux synergies de compétences pour les actions de formation au sein de la région ;
― d'apporter aide et conseil aux CESU membres, le cas échéant ;
― de diffuser aux CESU membres du réseau les informations et recommandations émises par la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et d'assurer le relais entre les CESU et cette commission ;
― de favoriser le développement de la recherche en pédagogie appliquée aux gestes et soins d'urgence ;
― les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, désignation d'un coordonnateur, modalités d'animation, siège du réseau, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel de fonctionnement... ;
― les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d'enseignement des soins d'urgence.
La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.

A N N E X E V
CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX

Les différents articles de la convention définissent :
― les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau zonal ;
― l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la zone de défense concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
― les missions du réseau zonal ;
― les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, modalités d'animation, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel d'activités ;
― les objectifs pédagogiques annuels de l'AFGSU spécialisée (domaine de formation, cible d'agents formés...) ;
― la stratégie et les moyens pédagogiques envisagés (référentiels pédagogiques mis à disposition, moyens...) ;
― les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d'enseignement des soins d'urgence.
La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.

A N N E X E V I
FORMATIONS AUX SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE NORMALE ET EXCEPTIONNELLE
Enseignant CESU
Missions

Un enseignant CESU participe à l'organisation et encadre des formations initiales et continues relatives à la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du médecin responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence et en fonction de son référentiel de compétences professionnelles et de son niveau de compétences pédagogiques.

Prérequis

Un enseignant CESU est un professionnel de santé en exercice dans une structure de médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation ou de réanimation d'un établissement de santé autorisé conformément à l'article R. 6123-1 susvisé. Il exerce ses missions d'enseignement en alternance avec ses activités de soins auprès des personnes soignées.
Il est également titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2.
Cette attestation est actualisée conformément à la réglementation en vigueur.

Activités

1. Dispenser des formations aux situations normales et exceptionnelles d'urgence en santé.
2. Participer à la formation des formateurs habilités pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (formateurs AFGSU).
3. Superviser des formateurs AFGSU lors des tutorats pour la formation AFGSU 1 et 2.
4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l'éducation nationale dans le cadre du programme « Apprendre à porter secours » et de l'éducation des élèves à la responsabilité face aux risques.
5. Participer, en fonction des besoins locaux, à la réalisation de formations de sécurité civile.

Compétences

1. Piloter, en équipe, des projets de formation.
2. Concevoir et mettre en œuvre, en équipe, des dispositifs de formation.
3. Conduire une relation pédagogique dans le cadre d'une situation d'apprentissage.
4. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d'évaluation et de transfert de compétences chez l'apprenant.
5. Analyser la qualité de la formation et améliorer sa pratique professionnelle.
6. Organiser une veille scientifique, pédagogique et institutionnelle.
7. Contribuer à la recherche en pédagogie et en santé.

Activités

L'activité décrit ce que doit faire une personne qui occupe un emploi. Elle s'exprime en termes de verbe d'action observable et elle représente le cœur du métier exercé.
L'activité doit être considérée en termes génériques, elle désigne une famille de tâches similaires.

1. Dispenser des formations aux situations d'urgence en santé et à la gestion de crises sanitaires :
Planifier, gérer et adapter une action de formation en fonction des publics et des compétences visées et dans le respect des textes juridiques.
Préparer ses interventions en lien avec les objectifs d'apprentissage définis par l'équipe du CESU.
Assurer le suivi logistique pédagogique.
Réaliser et gérer les tâches administratives liées à la mise en œuvre et à la traçabilité de la formation.
Mettre en œuvre et animer une action de formation aux gestes et soins d'urgence en fonction des compétences professionnelles des publics et en tenant compte du contexte professionnel d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale.
Animer des séquences permettant la construction des savoirs en utilisant des techniques pédagogiques actives adaptées au niveau des stagiaires et à leurs modes d'apprentissage.
Appliquer les principes de communication et de dynamique de groupe.
Créer et utiliser des supports pédagogiques et des outils d'évaluation.
Evaluer les actions de formation.
Travailler en équipe.
2. Former des formateurs habilités pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (formateurs AFGSU) :
Identifier les besoins de formation pour les formateurs AFGSU.
Collaborer à la conception des séquences pédagogiques de la formation de formateur AFGSU.
Animer des séances de synthèse avec les stagiaires.
Animer des séquences de formation à la pédagogie.
Favoriser l'auto-évaluation des stagiaires.
Evaluer la compétence pédagogique et technique des formateurs AFGSU.
3. Superviser des formateurs AFGSU lors des tutorats pour la formation AFGSU 1 et 2 :
Organiser et planifier la supervision des formateurs AFGSU.
Gérer la situation de supervision en tenant compte du niveau de compétences et des contextes d'intervention des stagiaires.
Accompagner le stagiaire dans son rôle de formateur AFGSU.
Evaluer et mettre en place des mesures de réajustement.
4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l'éducation nationale dans le cadre du programme « Apprendre à porter secours » et de l'éducation des élèves à la responsabilité face aux risques :
S'approprier le programme de formation apprendre à porter secours.
Assurer un rôle d'expert auprès des personnels de santé du service de santé scolaire pour inscrire l'apprentissage des gestes de premiers secours dans le projet de l'école et impulser le projet.
Réaliser la formation des personnels de l'éducation nationale pour la mise en œuvre du programme « Apprendre à porter secours » et pour la démarche de développement de l'éducation des élèves à la responsabilité face à un risque.
Accompagner les équipes éducatives et les autres professionnels par des conseils, des explications et l'analyse des pratiques.
Transférer son savoir-faire et ses connaissances.
5. Participer en fonction des besoins locaux, à la réalisation des formations de sécurité civile :
Mettre en œuvre et animer une action de formation de sécurité civile, en fonction du public.
Animer des séquences de formation permettant l'acquisition de savoirs faire et de comportements face aux premiers secours.
Evaluer les stagiaires en situation de prise en charge d'une situation de premiers secours.

Compétences

La compétence est un ensemble de comportements potentiels affectifs, cognitifs et psychomoteurs qui permettent d'exercer une activité considérée comme complexe dans un contexte défini.

1. Piloter, en équipe, des projets de formation :
Recueillir et analyser des documents d'orientation.
Problématiser des propositions d'actions de formation.
Solliciter les intervenants pouvant donner légitimité au projet.
Rédiger un projet, l'argumenter et en expliciter les enjeux.
Repérer les compétences nécessaires pour la conduite et la mise en œuvre du projet.
Organiser les moyens pour assurer un pilotage effectif du projet.
Elaborer des stratégies de communication pour faire connaître le projet.
2. Concevoir et mettre en œuvre, en équipe, des dispositifs de formation :
Décrire de manière objective et synthétique la demande de formation et son contexte.
Traduire les besoins de formation en objectifs.
Caractériser le public concerné.
Délimiter les domaines de savoirs à acquérir.
Définir des stratégies de formation et formaliser les conditions pédagogiques et didactiques.
Prévoir la durée des interventions.
Concevoir des supports d'apprentissage (diaporama, cas cliniques, vidéo...).
Prévoir les moyens humains et l'organisation matérielle de la formation.
Adapter la progression et les modalités pédagogiques au niveau du public et dans le respect de son domaine de compétences.
Mettre en place les conditions facilitant l'apprentissage.
3. Conduire une relation pédagogique dans le cadre d'une situation d'apprentissage :
Organiser et induire la participation des formés.
Réguler la dynamique, le travail, l'expression du groupe de stagiaires.
Permettre l'émergence des difficultés d'un groupe et d'individus en formation.
Gérer les tensions éventuelles au niveau du groupe.
4. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d'évaluation et de transfert de compétences chez l'apprenant :
Concevoir et mettre en œuvre différents types d'évaluation formative et normative.
Elaborer des situations et des supports d'évaluation.
Proposer des actions d'accompagnement et de conseils personnalisés aux stagiaires.
Associer les stagiaires à la démarche d'auto-évaluation et d'évaluation.
Concevoir et formaliser des dispositifs d'évaluation des effets de la formation sur la pratique professionnelle.
5. Analyser la qualité de la formation et améliorer sa pratique professionnelle :
Mettre en œuvre une démarche de progrès et de qualité.
Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle.
Evaluer les sessions de formation en regard des objectifs fixés.
Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique.
6. Organiser une veille pédagogique et institutionnelle :
Actualiser ses connaissances en utilisant différentes sources d'information.
Participer à des séminaires ou des colloques.
Prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale et de la gestion de situations d'urgence sanitaire exceptionnelles.
Contribuer à une veille permanente sur les textes officiels, les recommandations professionnelles et pédagogiques et sur les publications diverses et les ressources en ligne.
7. Contribuer à la recherche en pédagogie et en santé :
Initier et conduire une démarche de recherche au sein du CESU après une réflexion et une méthodologie mises en place par l'équipe du CESU.
Participer à la réflexion sur les axes de recherche à prioriser au sein du CESU.

Formation

Modalités d'organisation de la formation : durée et contenus.
La formation des enseignants CESU comprend deux unités d'enseignement (UE 1 et UE 2), d'une durée totale de 26 jours.
L'UE 1 valide l'acquisition des compétences pour assurer les formations aux gestes et soins d'urgence de niveaux 1 et 2 et être formateur AFGSU, tel que défini à l'article 6. Organisée sur une période maximale d'un an, sa durée est de 10 jours avec un tutorat d'au moins 2 formations AFGSU.
Elle se décompose comme suit :
UE 1.1 :
5 jours.
Pédagogie appliquée aux gestes et soins d'urgence (arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'AFGSU).
Animation en tutorat de deux sessions de formation AFGSU 2 :
Dans les six mois suivant l'UE 1.1, une animation, en tutorat, de deux sessions de formation AFGSU 2 au minimum.
Le tuteur est un enseignant CESU ou un formateur AFGSU expérimenté dont les compétences ont été validées par le médecin responsable du CESU.
Le tutorat peut être réalisé dans un autre CESU que celui qui organise l'UE 1.
Il n'est pas nécessaire de valider les deux sessions de tutorat pour poursuivre la formation UE 1.
UE 1.2 :
3 jours.
Analyse des pratiques : évaluation appliquée aux gestes et soins d'urgence.
UE 1.3 :
2 jours.
Pédagogie appliquée à l'enseignement du module risques collectifs.
Encadrement et évaluation de l'UE 1 :
L'encadrement et l'évaluation de l'UE 1 sont assurés par une équipe pédagogique de CESU au niveau régional, interdépartemental ou interrégional. Au moins un des membres de cette équipe est titulaire d'un diplôme universitaire de pédagogie.
Cette équipe est constituée obligatoirement d'un médecin exerçant en médecine d'urgence et ayant des compétences pédagogiques validées et d'enseignants de CESU.
Les formateurs AFGSU expérimentés dont les compétences ont été validées par le médecin responsable du CESU peuvent participer à l'équipe d'encadrement.
La validation de l'UE 1 est réalisée par le médecin responsable du CESU organisateur de la formation, après avis du tuteur. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation d'habilitation pour la formation aux gestes et soins d'urgence signée par le médecin responsable du CESU organisateur de la formation. Le modèle de cette attestation figure en annexe VI au présent arrêté.
L'UE 2 valide l'acquisition des compétences complémentaires pour dispenser des formations variées relatives à la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Sa durée est de 16 jours, répartis comme suit sur trois ans maximum :
UE 2.1 :
4 jours.
Principes de pédagogie générale : application à l'enseignement relatif à la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle.
UE 2.2 :
4 séminaires de 3 jours portant sur les thèmes suivants :
― les apprentissages moteurs ;
― la dynamique de groupe ;
― les méthodes d'évaluation.
― les situations sanitaires exceptionnelles.
Encadrement et évaluation de l'UE 2 :
1. L'encadrement et l'évaluation de l'UE 2.1 sont assurés par des enseignants des CESU habilités par la Commission nationale mentionnée à l'article D. 6311-17 du code de la santé publique.
Pour être habilités, ces enseignants doivent remplir les conditions suivantes :
― être titulaire d'un diplôme universitaire de pédagogie ;
― justifier de cinq années d'expérience dans le domaine de la formation de formateurs.
L'équipe d'encadrement de cette unité d'enseignement comprend au moins un médecin répondant à ces critères.
Le suivi de cette unité d'enseignement donne lieu à la délivrance d'une attestation de suivi de formation par le médecin responsable du CESU où la formation s'est déroulée.
Les personnes qui désirent être habilités pour l'encadrement de cette unité d'enseignement doivent, sous couvert du médecin responsable du CESU, adresser leur candidature à la Commission nationale en joignant une lettre de motivation, un curriculum vitae ainsi que les diplômes et attestations précédemment cités.
La liste des personnes habilitées est actualisée lors de la première réunion de chaque année civile de la Commission nationale.
2. Les séminaires de l'UE 2.2 sont choisis par le stagiaire parmi l'offre de formation des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.
Chacun d'eux fait l'objet d'une attestation de suivi délivrée par l'organisme organisateur de la formation.

A N N E X E V I I
MODÈLES D'ATTESTATION
Attestation d'habilitation pour la formation
aux gestes et soins d'urgence

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
M.
Né(e) le , à
Est habilité(e) à dispenser la formation aux gestes et soins d'urgence.
Fait à , le

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence

(tampon et signature) :

N° ....................

Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 1

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ....................

Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 2

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ...................

Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence
face à une situation sanitaire exceptionnelle

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ....................