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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 fixant le montant du versement à effectuer au titre des résultats excédentaires 2008, 2009 et 2010 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2012 fixant le montant du versement à effectuer au titre des résultats excédentaires 2008, 2009 et 2010 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse)


Le montant du versement à effectuer par la caisse de sécurité sociale de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse au titre des résultats excédentaires des exercices 2008, 2009 et 2010 du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002-41 du 27 mars 2002 susvisée s'établit à 81 191 003,08 euros.