Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er.-Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 901, hors échelle D ;
― autres emplois fonctionnels : indice brut : 901, hors échelle C. »