Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article R. 6147-2 du code de la santé publique, les mots : « un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « deux directeurs généraux adjoints ».