Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)


A l'article 6 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de » sont remplacés par les mots : « autres que ceux de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».