Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « mentionnés au 3° » sont remplacés par les mots : « de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».