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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)


L'article 11 du même décretest ainsi modifié :
1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « qualités » est remplacé par le mot : « compétences » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».