Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière)

A l'article 7 du même décret, les mots : « emplois de directeur mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».