Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux régies et sous-régies instituées antérieurement par arrêté du ministre chargé de la défense.