Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par les mots : « ainsi que dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze ».