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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)


Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS

054

01254

ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS ― Usine d'Imphy

Imphy

58

acier

0

0

0

22 074

22 074

44 147

BRUYERES ET FILS SEE

052

02270

BRUYERES ET FILS ― Sarmes

Saint-Front-sur-Lémance

47

chaux

0

0

0

0

31158

31158

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

062

00067

EDF Centrale de Blénod

Pont-à-Mousson Blénod

54

électricité

0

0

0

294 595

863225

1 157 820

LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE

100

01569

SERVIER Laboratoires industrie

Gidy

45

combustion autres

0

0

0

0

1 620

1 620

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

070

01050

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Valenciennes

59

combustion autres

0

0

0

0

3 292

3 292