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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)


Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

CYEL
065
13220
CYEL
Cergy
95
chauffage urbain
0
0
0
0
52 355
52 355

CARAÏBES ENERGIE
069
00399
CARAÏBES ENERGIE
Le Moule
97
électricité
0
0
0
161 000
161 000
322 000