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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012)


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société COGENERATION DE LA MADELEINE SOCOMA (n° ICPE 062 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOVACARB
062
00297
NOVACARB
Laneuveville-devant-Nancy
54
combustion
externalisée
195 712
978 560


― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) (n° ICPE 063 01068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VALORENA
063
01068
VALORENA
Nantes
44
chauffage urbain
4 800
24 000


― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS ARCHES (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MUNKSJÖ ARCHES
062
02068
MUNKSJÖ ARCHES
Arches
88
papier
29 323
146 615


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA (n° ICPE 051 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
051
00692
SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Soissons
02
chauffage urbain
12 565
62 825


― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NUTRIBIO
068
02449
NUTRIBIO
Montauban
82
combustion
agroalimentaire
14 696
73 480


― la ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIES (n° ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX RESEAU ANNECY
061
04529
IDEX RESEAU ANNECY
Annecy
74
chauffage urbain
8 429
42 145


― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 05130) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX Energies
065
05130
IDEX ENERGIES-chaufferie de Vigneux
Vigneux-sur-Seine
91
chauffage urbain
12 089
60 445


― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06303) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX Energies
065
06303
IDEX Energies-chaufferie de Levallois
Levallois-Perret
92
chauffage urbain
13 499
67 495


― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06365) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX Energies
065
06365
SEMECO-IDEX Energies-Chaufferie de Bobigny
Bobigny
93
chauffage urbain
29 976
149 880


― la ligne concernant IDEX et Cie (056 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IDEX Energies
056
00326
IDEX-TRELLEBORG INDUSTRIE SA
Clermont-Ferrand
63
combustion
externalisée
10 917
54 585


― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NUTRIBIO
068
02449
NUTRIBIO
Montauban
82
combustion
agroalimentaire
14 696
73 480


― la ligne concernant l'installation de la société OTOR NORMANDIE (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH PACKAGING
063
01299
DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes
Nantes
44
papier
15 496
77 480


― la ligne concernant l'installation de la société IDEX CENTRE PENITENTIER (065 04238) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GEPSA
065
04238
GEPSA
Fleury-Mérogis
91
chauffage urbain
11 015
55 075


― la ligne concernant l'installation de la société COFELY (065 06715) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARGEVAL
065
06715
ARGEVAL
Argenteuil
95
chauffage urbain
3 805
19 025


― la ligne concernant l'installation de la société SOCLIC (065 06271) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CENEVIA
065
06271
CENEVIA
Courbevoie
92
chauffage urbain
9 046
45 230


― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY (065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

H2D DIDIER MARY
065
01529
H2D DIDIER MARY
Mary-sur-Marne
77
combustion autres
19 307
96 535


― la ligne concernant l'installation de la société INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS (062 07572) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
062
07572
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Sarralbe
57
combustion chimie
153 143
765 715


― la ligne concernant la société BENP LILLEBONNE (058 03187) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS BENP
058
03187
TEREOS BENP
Lillebonne
76
combustion
agroalimentaire
101 575
507 875


― la ligne concernant la société ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (058 01578) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NIPRO GLASS France
058
01578
NIPRO GLASS France
Aumale
76
verre
8 439
42 195


― la ligne concernant la société OTOR NORMANDIE PAPETERIE DE NANTES (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes
063
01299
DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes
Nantes
44
papier
15 496
77 480


II. ― Cessations d'activité.