Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-207 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal 19 programme Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tulle et publiée au Journal officiel de la République française.