Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-202 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.