Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.