Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.