Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée)

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.