Tableau I. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
au pont sur des navires armés à la pêche
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41
2° Le tableau II figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Tableau II. ― Titres permettant d'exercer des fonctions
à la machine sur des navires armés à la pêche
La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41