Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »)

Le décret du 22 février 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.