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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »)


Le décret du 22 février 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.