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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Gilbert HIEGEL, attaché principal, M. Aymeric MENARD, attaché d'administration, et M. Pierre BOLLE, agent contractuel, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé à l'effet de viser ou de donner un avis, en application du décret du 27 janvier 2005 susvisé, sur tous les documents budgétaires, administratifs et sur les propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.