Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica))

L'ambassadeur de France au Costa Rica est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.