Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica))

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.