Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'article 13 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés », il est ajouté : « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ».