Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
Après la mention « Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) », il est ajouté : « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ».