Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet)

L'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles est abrogé.