Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

L'intitulé : « Section 2. ― Prescriptions techniques minimales applicables au traitement » est remplacé par l'intitulé : « Section 1. ― Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué » et l'intitulé : « Sous-section 2.1. ― Installations avec traitement par le sol » est supprimé.