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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-544 du 23 avril 2012 modifiant la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-544 du 23 avril 2012 modifiant la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc)


Au deuxième alinéa de l'article 2 de loi du 17 avril 1957 susvisée, les mots : « seront approuvés par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme » sont remplacés par les mots : « , ainsi que leurs modifications, sont approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé de l'économie et du ministre des affaires étrangères ».