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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.