Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 23 avril 2012 relative à l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative)
Par décision du Premier ministre en date du 23 avril 2012, M. Philippe Cosnard est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative.