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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.