Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)
Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 : ― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.