Article 13 AUTONOME (Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
Article 13 AUTONOME (Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.