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Article 11 AUTONOME (Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Article 11 AUTONOME (Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme LE MANOUR (Louisette), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires immobilières.