Le décret du 24 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre III du titre III, comprenant les articles 68 à 71, est abrogée ;
2° L'article 101-1 est ainsi modifié :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'œuvres cinématographiques de longue durée bénéficiant des aides aux cinémas du monde ; » ;
b) Le 4° est abrogé.