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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


La commission des aides aux cinémas du monde fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont soumises. Elle établit un règlement intérieur approuvé conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur en charge du développement au ministère des affaires étrangères.