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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.